BÉNIN 2016 : LA PRÉSIDENTIELLE MET EN LUMIÈRE DES FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES DU PAYS

La Cour Constitutionnelle, par décision DCC 16-044 du 11 février 2016, a reporté la date du 1e tour de l’élection présidentielle du Bénin du 28 février au 6 mars 2016. Ce report s’explique essentiellement par l’incapacité du Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS/LEPI) d’imprimer et de distribuer les cartes d’électeurs dans les délais légaux.

Avant l’élection présidentielle de 2011, la liste électorale au Bénin était ad hoc (valide seulement pour six mois) et manuelle avec les noms des électeurs écrits sur de simples feuilles de papier. L’adoption de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) en 2011 a par conséquent été considérée comme une évolution heureuse et saluée par tous. Cependant, le fait d’avoir confié la supervision de l’opération d’actualisation annuelle de la liste au COS/LEPI, essentiellement composé d’acteurs politiques (9 de ses 11 membres sont des parlementaires : 5 de la majorité et 4 de la minorité), a jusque-là posé des problèmes.

Le COS/LEPI, mis en place au 1e juillet de chaque année pour l’actualisation de la liste, est supposé rendre la LEPI actualisée disponible pour la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Le COS/LEPI, pour la 2e fois depuis son adoption par le code électoral, se montre incapable d’achever l’impression et la distribution des cartes d’électeurs dans les délais prescrits par la loi. Au-delà de l’incapacité à garantir à chaque électeur son document de vote, se pose également la question des anciennes cartes produites en 2015 dont la validité, selon le code électoral, est de 10 ans.

Selon la décision de la Cour Constitutionnelle ci-dessus citée, les deux cartes d’électeurs – celle de 2015 et celle en cours d’impression et de distribution – peuvent servir pour la présidentielle du 6 mars 2016. Allant un peu plus loin, la Cour a décidé de la dissolution du COS/LEPI (qui conformément au code électoral est devenu illégal depuis le 31 janvier 2016) en confiant le reste du processus d’impression et de distribution des cartes au Centre National de Traitement (CNT). Il est espéré de la décision de la Cour qu’elle contribue à réduire le nombre de citoyens qui seront exclus du processus électoral.

A l’instar de la plupart de ses homologues des pays francophones, l’Organe de Gestion des Elections (OGE) du Bénin appelé CENA, est mixte (i.e. qu’une partie de ses membres sont des acteurs politiques) et actuellement composé de 5 membres (dont aucun n’est de la société civile). Au-delà des difficultés que posent les insuffisances du code électoral à la CENA, le manque de coordination entre cette dernière et le COS/LEPI a toujours constitué un véritable défi. Ce manque de coordination risque de demeurer un problème avec la dissolution du COS/LEPI et son remplacement par le CNT à seulement quelques jours des élections.

Au total, 47 candidatures à l’élection présidentielle ont été reçues par la CENA. Mais, seulement 36 de ces candidatures ont été validées par la Cour Constitutionnelle, les 11 restantes ayant été rejetées pour, entre autres, l’incapacité à payer la caution de 15 millions de francs CFA – i.e. environ 27,000 Dollars US. Ce nombre est maintenant réduit à 33 dans la mesure où 3 autres se sont eux-mêmes retirés de la course.

L’une des caractéristiques du Bénin est que seuls des candidats indépendants ont été élus présidents de la République depuis que le pays a rejoint la 3evague de démocratisation en 1991. Cependant, la prééminence des candidats indépendants (par opposition à ceux présentés par des partis politiques) constitue une spécificité majeure de la présidentielle de 2016. En effet, 4 des 5 candidats considérés comme les favoris à cette présidentielle sont indépendants (alors que par le passé seulement un ou peut être deux étaient dans cette position).

 

A l’instar de la plupart des pays africains, le choix des candidats aux élections représente un véritable défi pour les partis politiques dans la mesure où les “parrains politiques” ont la main mise sur le processus de désignation et ceci indépendamment des intérêts des membres des partis. Par exemple, le choix du Premier Ministre Zinsou (considéré comme outsider) comme son candidat à la présidentielle a contribué à fragmenter la coalition au pouvoir au Bénin. Plusieurs membres des Forces Cauris Pour un Bénin Emergent (FCBE), la coalition au pouvoir et la première force politique du pays, protestent contre le fait qu’il n’ait pas été sélectionné conformément aux statut et règlement de la coalition ainsi que contre sa trop grande connexion avec les milieux politiques français. Le Parti du Renouveau Démocratique (PRD), la 3e force politique du Bénin dirigée par l’actuel Président de l’Assemblée Nationale, et la Renaissance du Bénin (RB), la 4e force politique du pays, ont également adopté M. Zinsou comme leur candidat.

Cependant, l’Union fait la Nation (UN), parti politique de l’opposition et 2e force politique du Bénin, a instruit ses membres d’apporter leurs soutiens à tout candidat sauf M. Zinsou. Parmi les autres candidats indépendants figurent M. Sebastien Ajavon, le Président du Patronat Béninois, M. Patrice Talon, connu comme le “roi du coton” et maintenant gracié par le chef de l’état qui l’accusait d’être impliqué dans un complot d’empoisonnement contre sa personne et M. Pascal Koupaki, ancien ministre des finances et Premier Ministre de Yayi. M. Bio Tchane, ancien ministre des finance sous le président Kérékou soutenu par la coalition des partis appelée ABT est également candidat à la présidentielle de 2016.

Il est important de souligner que la prédominance des candidats indépendants n’est pas sans lien avec le financement des partis politiques. Avec la décimation progressive mais réelle des partis politiques de l’opposition depuis l’époque du Président Mathieu Kérékou, couplé à la politique à somme nulle qui caractérise l’espace partisan national, les partis politiques au Bénin ont fini par compter essentiellement sur les  fonds privés pour le financement des campagnes électorales. L’essentiel de ce financement est levé à l’interne auprès des parrains politiques et des hommes d’affaires. Le départ du pouvoir des présidents (en général des pays voisins) qui ont l’habitude de contribuer au financement des élections au Bénin ainsi que dans d’autres pays de la région a également affecté le paysage politique béninois. Il est important de mentionner que les deux plus importants hommes d’affaires (et parrains politiques), MM. Ajavon et Talon, sont parmi les favoris de la prochaine présidentielle. On comprend donc pourquoi les forces politiques étaient subitement devenues incapables de financer leurs campagnes et par conséquent d’avoir leurs propres candidats aux élections.

La législation, notamment le statut de l’opposition, qui exige des partis de l’opposition de s’enregistrer en tant que telle auprès du ministère de l’intérieur constitue un obstacle supplémentaire à l’institutionnalisation des partis politiques. Au lieu de remplir les formalités légales, les partis de l’opposition préfèrent agir en tant que telle (et paradoxalement être considérée officiellement comme telle). L’application des dispositions relatives au financement des partis – par exemple 5 million de FCFA par député – n’arrange pas les choses non plus. L’ambiguïté de la loi, qui n’est pas claire sur qui du député ou du parti bénéficie du financement, contribue davantage à l’affaiblissement du système partisan et nourrit la corruption. La pratique à ce jour a consisté à verser l’appui aux forces politiques lorsque le gouvernement a besoin de soutien au Parlement.

La présidentielle de 2016 a mis en exergue une série de problèmes. Premièrement, il y a l’importance des partis politiques car l’absence de partis viables représente une menace pour la consolidation de la démocratie dans la région. Deuxièmement, il est important d’améliorer la législation de manière à rendre l’environnement politique aussi “confortable” que possible afin que l’opposition puisse jouer sa partition. Trois, il est important de réduire la corruption et la prise en otage du système démocratique par les “parrains politiques”. Quatrièmement, initier des réformes électorales susceptibles d’aider à régler certains des défis – tels que le manque de coordination entre les différents organes impliqués dans la gestion du processus électoral et les insuffisances du code électoral – auxquels se trouve confronté le processus électoral.

Article écrit par Idayat Hassan, Directrice du Centre for Democracy and Development (CDD) et Mathias HOUNKPE, Administrateur du Programme de Gouvernance Politique à Open Society Iniative for West Africa (OSIWA)..